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CONDITIONS GENERALES DE VENTE WELLPACK

 

Dernière mise à jour le 22/03/2010

 

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.wellpack.fr ou sur tous catalogues, prospectus ou autres documents commerciaux que WellPack serait amené à distribuer par tous modes de distribution en VAD. WellPack se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Tous les logos et marques sont déposés par les entreprises concernées - Ecotaxe incluse dans tout nos prix – Photos non contractuelles – Prix sous réserve d’erreurs typographiques.

 

 

 Article 2 : Disponibilité des produits

·         Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site wellpack.fr qui prévaut sur tous les autres canaux de distribution utilisés par WellPack (mailing, envoi de catalogue, presse, affichage, radio, télé, téléachat…), dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un produit supérieur à un prix similaire. En cas de non respect des délais de livraison indiqués lors de la passation de commande de plus de 7 jours, le client a la possibilité de pouvoir annuler sa commande. De même il reste possible de pouvoir annuler sa commande si le produit proposé ne convient pas. Les éventuels frais de retour dans le cadre d’une rétractation suite à un changement de produit seront à la charge de WellPack.

Afin de traiter correctement votre demande par téléphone ou par courrier, merci de nous rappeler le numéro de votre commande ainsi que vos coordonnées complètes.

 

·         La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque, ou la date de l’acceptation définitive du crédit en cas de paiement à crédit. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions les produits en stock et les produits manquants partiront dès réception de ceux-ci.

 

·         En cas de livraison partielle de la commande, le client a la possibilité de pouvoir annuler les produits restant à livrer.

 

·         Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par le fabricant. Attention : le fabricant peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande sera également livré à cette date.

 

 

Article 3 : Prix et offres spéciales

 

 Wellpack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

3.1 Pour chaque Activation de la Carte Wellpack :

 

Wellpack offre en cadeau un Mini caméscope pour chaque première utilisation d’une carte Wellpack. Ce cadeau est présenté sur nos différents supports de communication, il est susceptible de changer régulièrement. Dans la limite des stocks disponibles, en cas d’indisponibilité ou de rupture du produit, Wellpack s’engage à vous envoyer un cadeau d’une valeur supérieure ou égale au cadeau présenté sur la communication en cours lors de la demande du client. Offre non cumulable.

Cette offre est valable pour tout retour du dossier dans les 7 jours civils, à compter de la date d’envoi par Wellpack du dossier chez le client et sous réserve de l’acceptation définitive par l’organisme prêteur. Offre valable jusqu’au 31/12/10. Pour recevoir son cadeau, le client devra en faire la demande par simple courrier  après réception de sa carte Wellpack, à l’adresse suivante : Wellpack, Parc Mure Bat 0.11, 128 bis avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY SUR SEINE.

 

3.2 Pour chaque 1ere commande Wellpack financée: 

 

  • Offre de Bienvenue pour votre 1ere commande, Wellpack offre un cheque bancaire, soit :

 

Soit un cheque bancaire de 150 €, pour toute 1ere commande d'un montant financé supérieur à 3600€ (soit par exemple une mensualité sur 48 mois  supérieure à 75 € et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Soit un cheque bancaire de 120 €, pour toute 1ere commande d'un montant financé compris entre 2880 € et 3600 € (soit par exemple une mensualité sur 48 mois  comprise entre 60€ et 75€ et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Soit un cheque bancaire de 100 €, pour toute 1ere commande d'un montant financé compris entre 2160€ et 2880€ (soit par exemple une mensualité sur 48 mois comprise entre 45 € et 60 € et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Soit un cheque bancaire de 50 €, pour toute 1ere commande d'un montant financé compris entre 1440€ et 2160€ (soit par exemple une mensualité sur 48 mois comprise entre 30 € et 45 € et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Le montant de la dite mensualité est comprise hors souscription à une éventuelle assurance facultative.

 

Le client pourra uniquement bénéficier de ce remboursement à valoir lors de la validation définitive d’une 2eme commande, en faisant la demande par courrier recommandé avec avis de réception en joignant l’attestation du solde du financement de la première commande objet de la promotion, à l’adresse suivante : Wellpack, Parc Mure Bat 0.11, 128 bis avenue Jean Jaurès, 94200 IVRY SUR SEINE. Le remboursement est effectué par cheque, virement ou par un avoir, au choix du bénéficiaire, après vérification par Wellpack du solde de votre financement auprès de l’organisme prêteur. Offre valable jusqu’au 31/12/10.

NB : Attention, l’offre de bienvenue n'est applicable que pour la 1ere commande des nouveaux clients, à valoir lors de la validation définitive d’une 2eme commande. Les commandes supplémentaires qui par nature ne peuvent bénéficier de l'offre de bienvenue peuvent faire l'objet d'offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles. 

 

  •  Pour votre 1ere commande, Wellpack vous propose en plus un cadeau.

 

Cette offre est cumulable commercialement avec l'offre de bienvenue présentée ci-dessus :

- le cadre photo numérique pour toute 1ère commande d’un montant financé compris entre 1440€ et 1680€ (soit par exemple une mensualité sur 48 mois comprises entre 30 et 35 € et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Offre valable jusqu’au 31/12/2010, dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture WellPack, se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un produit équivalent, d’une même valeur.

Cette offre « cadeau de bienvenue » n’est pas cumulable avec d’autres cadeaux proposés périodiquement par Wellpack pour des offres spécifiques.

 

-l’Appareil Photo Numérique 3MPXL  pour toutes 1ères commandes d’un montant financé compris entre 1680 et 2880€ (soit par exemple une mensualité sur 48 mois comprise entre 35 et 60 € et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Offre valable jusqu’au 31/12/2010, dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture WellPack, se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un produit équivalent, d’une même valeur.

Cette offre « cadeau de bienvenue » n’est pas cumulable avec d’autres cadeaux proposés périodiquement par Wellpack pour des offres spécifiques.

 

-le GPS pour toutes 1ères commandes d’un montant financé supérieur à 2880€ (soit par exemple une mensualité sur 48 mois supérieure à 60 € et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Offre valable jusqu’au 31/12/2010, dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture Wellpack, se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un produit équivalent, d’une même valeur.

Cette offre « cadeau de bienvenue » n’est pas cumulable avec d’autres cadeaux proposés périodiquement par Wellpack pour des offres spécifiques

 

·         Pour votre 1ere commande, Wellpack vous offre  un téléphone portable de marque

                Cette offre est cumulable commercialement avec l'offre de bienvenue et le cadeau au choix présentés ci-dessus 

Offre valable jusqu’au 31/12/2010 pour toute 1ères commande acceptée définitivement par l’organisme prêteur, dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture Wellpack, se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un produit équivalent, d’une même valeur

 

3.3 Pour chaque commande Wellpack financée avec votre carte Wellpack (hors première commande) : 

 

Ces commandes ne sont pas éligibles à l’offre de bienvenue présentée ci-dessus.

 

  •  Pour vos commandes avec votre Carte Wellpack (hors première commande), Wellpack vous propose en plus un cadeau.

 

- l’avertisseur radar pour toutes commandes avec votre carte Wellpack d’un montant financé compris entre 480€ et 768€ (soit par exemple une mensualité sur 48 mois comprise entre 10 et 16 € et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Offre valable jusqu’au 31/12/2010, dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture WellPack, se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un produit équivalent, d’une même valeur.

Cette offre « cadeau de bienvenue » n’est pas cumulable avec d’autres cadeaux proposés périodiquement par Wellpack pour des offres spécifiques

 

-l’Appareil Photo Numérique 3MPXL  pour toute commande avec votre carte Wellpack d’un montant financé compris entre 768€ et 960€ (soit par exemple une mensualité sur 48 mois comprise entre 16 et 20 € et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Offre valable jusqu’au 31/12/2010, dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture WellPack, se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un produit équivalent, d’une même valeur.

Cette offre « cadeau de bienvenue » n’est pas cumulable avec d’autres cadeaux proposés périodiquement par Wellpack pour des offres spécifiques

 

-le GPS pour toute commande avec votre carte Wellpack d’un montant financé supérieur à 960€ (soit par exemple une mensualité supérieure à 20€ sur 48 mois et acceptée définitivement par l’organisme prêteur)

Offre valable jusqu’au 31/12/2010, dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture Wellpack, se réserve le droit de remplacer votre cadeau par un produit équivalent, d’une même valeur.

                Cette offre « cadeau de bienvenue » n’est pas cumulable avec d’autres cadeaux proposés périodiquement par Wellpack pour des offres spécifiques  

 

 

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

 

·         Par carte bancaire : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de WellPack. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

·         Pour les commandes d’un montant minimum de 720€, vous pouvez choisir le mode de paiement “3 fois sans frais“. Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l’enregistrement de votre commande. Les 2 autres débits auront lieu : - pour les commandes passées entre le 1er et le 20 inclus, le 2 des deux mois suivants - pour les commandes passées entre le 21 et le dernier jour du mois, le 15 des deux mois suivants.

 

·         Par chèque bancaire : Votre commande validée est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Pour les commandes d’un montant minimum de 720€, vous pouvez choisir le mode de paiement “3 fois sans frais“. Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l’encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier jour des 2 mois suivants.

 

·         Par financement : Pour régler vos commandes d’un montant compris entre 720€ et 12 000€, vous pouvez choisir le nombre de mensualités afin d’étaler votre paiement de 12 à 48 mois. WellPack se réserve le droit de faire étudier les demandes de financement par le(s) partenaire(s) financier(s) (1) de son choix. Vous effectuez une demande de financement entre 12 et 48 mois auprès de nos partenaires financiers (1)

 

A/ Après étude de votre dossier, nos partenaires financiers vous font bénéficier d’un crédit classique (1) pour le règlement de vos achats, entre 720€ et 12 000€, sur le site wellpack.fr et sur tous les autres réseaux de distribution off line de la société WellPack. Sera appliqué au client un TAEG (2) fixe promotionnel annuel hors assurance facultative au taux de  14,90% (offre valable du 23/03/10 au 31/12/10) pour des remboursements entre 12 et 48 mois. Exemple : pour un achat de 1440€, montant de crédit de 1440€, remboursable en 48 mensualités de 30€ hors assurance facultative, soit 1€ par jour, coût du crédit : 339,94€, coût total de l’achat sans crédit 1100,06€ (1). Votre crédit sera effectif dès vérification des justificatifs fournis et dès l’acceptation définitive de nos partenaires financiers, sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation de 14 jours après la signature de votre offre préalable de financement. Le montant TTC de votre achat sera directement mis à disposition de WellPack, sans autre démarche de votre part.

 

B/ En cas de refus de votre demande de crédit par nos partenaires financiers : Dans le cadre d’un refus de nos partenaires financiers après étude approfondie des éléments communiqués dans le formulaire de demande en ligne ou après avoir répondu aux questions de vos télé-conseillers pour la mise en place de ce formulaire, votre commande initiale vous sera proposée en achat comptant ou en “3 fois sans frais”.

 

 C/ Vous souhaitez annuler votre commande auprès de WellPack avant la livraison de votre commande : Après avoir accepté l’offre de crédit de nos partenaires financiers, vous disposez d’un délai de 14 jours pour revenir, sans pénalité, sur votre engagement. Vous devez nous faire parvenir dans le délai de 14 jours votre courrier de rétractation daté et signé par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante : Service résiliation WellPack - Parc Mure Bat 0.11 – 128, bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine.

 

D/ Vous souhaitez annuler votre commande auprès de WellPack après la livraison: Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation (pas d’écriture sur l’emballage, scotch transparent, pas de sachet déchiré, présence de toutes les notices et autres éventuels accessoires fournis d’origine avec votre produit) et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

 E/ Vous souhaitez annuler votre financement auprès de WellPack après le retour de votre commande suite à une rétractation :

Si vous souhaitez annuler votre financement auprès de WellPack après retour de votre commande suite à une rétractation, vous devez nous faire parvenir dans le délai de 7 jours prévu à l’article 8 ci-dessous, sous réserve du respect de la procédure de retour (Cf. Article 4-D), votre courrier de rétractation daté et signé par LRAR à l’adresse suivante : Service résiliation WellPack - Parc Mure Bat 0.11 – 128, bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine. Votre demande d’annulation sera immédiatement transmise à nos partenaires financiers et annulera de facto votre demande de financement, dès retour de la marchandise. Les sommes déjà versées vous seront restituées dans un délai de 30 jours (Articles L121-18, L121-19, L121-20 du code la consommation). Les éventuels frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

 

F/ Uniquement sur les produits identifiés «Crédit Gratuit», nos partenaires financiers vous font bénéficier d’un crédit gratuit pour le règlement de vos achats, entre 720€ et 12 000€, sur le site wellpack.fr et sur tous les autres réseaux de distribution off line de la société WellPack. Les prix par jour sont remboursables en 48 mensualités. Exemple : Pour un achat de 1440€ égal au montant du crédit, vous réglez 48 mensualités égales de 30€. Coût du crédit (client) : 0€. Coût total de l’achat à crédit : 1440€. TEG fixe annuel : 0% hors assurances facultatives. Coût du crédit à la charge du vendeur. Taux d’escompte en cas de paiement comptant : 3% sur 12 mois, 5,70 % sur 24 mois, 8,10% sur 36 mois, et 10,6% sur 48 mois (Le taux d’escompte est valable pendant le 1er semestre 2010) Le taux d’escompte varie semestriellement par avis ministériel. Offre et escompte strictement réservés à un client déjà détenteur du CREDIT RENOUVELABLE «Carte WellPack» dans la limite du montant disponible de sa réserve d’achat. Les prix au comptant ne tiennent pas compte du taux d’escompte réservé au porteur de la «Carte WellPack».

·         La carte de paiement et de crédit «WellPack» est adossée à un crédit renouvelable. Il est conclu pour une durée d’un an reconductible pour des périodes de même durée sur proposition du prêteur (FRANFINANCE 719 807 406 RCS NANTERRE). Le coût total du crédit dépend de son utilisation, il varie en fonction du montant et de la durée du découvert effectif du compte. Le découvert se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.

·         Offre Carte VIP WellPack valable toute l’année et strictement réservée à un client déjà détenteur du crédit renouvelable Carte WELLPACK  et dans la limite du montant disponible de sa réserve Achats. Prêteur : FRANFINANCE RCS Nanterre 719 807 406. TAEG maximum révisable annuel de la réserve Achats du crédit renouvelable 21.31% pour une tranche de découvert atteinte inférieure ou égale à 1524€. Hors assurances facultatives. Perceptions forfaitaires : 0€. Conditions en vigueur au 23/03/10. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature de l’offre préalable de crédit.

 

o   1) Sous réserve de l’acceptation de votre dossier par FRANFINANCE – RCS NANTERRE 719 807 406 et après expiration du délai de rétractation de 14 jours.

 

o   (2) TAEG hors assurance facultative. Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. WellPack n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

o     Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de WellPack jusqu’au complet encaissement de la commande par WellPack. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

o     Défaut de paiement : WellPack se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

o     Contrôles anti-fraude : WellPack, en collaboration avec FIA-NET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site wellpack.fr. Ces contrôles visent à protéger WellPack de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET - Service Informatique et Libertés - 22 rue Drouot - 75009 PARIS

 

 

 

 Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine 

 

5.1 - Modalités :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux - notamment l’électroménager ou les téléviseurs plasma - la livraison ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d’assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d’escalier. Si vous refusez l’option “livraison à l’étage spécial produits volumineux”, sachez que vous devrez aider le livreur, car celui-ci ne montera pas l’article et le déposera alors au rez-de-chaussée.

 

5.2 - Délais d’expédition :

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost). Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. WellPack se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures à compter de l’acceptation définitive de votre commande.

 

5.3 - Délais de livraison :

 Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de WellPack, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

 

 5.4 - Modalités de livraison :

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation définitive de votre commande par L’organisme de financement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison uniquement en France Métropolitaine.

 

 5.5 – Frais de Port :

 

·         Livraison gratuite : Wellpack offre la livraison en France métropolitaine (hors Corse) de ses produits pour toute commande. Votre commande vous sera alors livrée directement à la descente du camion. Le client est en charge de transporter sa marchandise jusqu’à son domicile.

 

·         Livraison avec remise en main propre : Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. Supplément forfaitaire de 1€ par mois sur 48 mois au TAEG (2) fixe annuel hors assurance facultative au taux de 14,90% pour des remboursements entre 12 et 48 mois. Coût total de l’achat à crédit : 48€, remboursable en 48 mensualités de 1€ hors assurance facultative, coût du crédit : 11,33€, coût total de l’achat sans crédit 36,67€.

 

·         Livraison à l’étage Spécial Produits Volumineux : Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons de prendre l’option “ Livraison à l’étage spécial produits volumineux”. Lors d’une prise de contact, WellPack convient avec vous d’un rendez-vous. Deux personnes déchargent votre colis, en revanche, l’installation de votre matériel est à votre charge et sous votre responsabilité. Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux - notamment l’électroménager et les téléviseurs plasma L’option “Livraison à l’étage spécial produits volumineux” ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d’assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d’escalier. Supplément forfaitaire de 2€ par mois sur 48 mois au TAEG (2) fixe annuel hors assurance facultative au taux de 14,90% pour des remboursements entre 12 et 48 mois. Coût total de l’achat à crédit : 96€, remboursable en 48 mensualités de 2€ hors assurance facultative, coût du crédit : 22,66€, coût total de l’achat sans crédit 73,34€.

 

·         Livraison en Corse : En cas de livraison en Corse un supplément forfaitaire de 4 € par mois sur 48 mois au TAEG (2) fixe annuel hors assurance facultative au taux de 14,90% pour des remboursements entre 12 et 48 mois. Coût total de l’achat à crédit : 192€, remboursable en 48 mensualités de 4€ hors assurance facultative, coût du crédit : 45,33€, coût total de l’achat sans crédit 146,67€.

 

 A la signature du bon de livraison avec le chauffeur :

 

1 - Vérifiez la conformité de la marchandise en présence du livreur : c’est votre droit.  

 2 - N’oubliez pas de vérifier l’état de l’emballage de votre produit. Si vous observez des anomalies, il est impératif de rajouter des réserves caractérisées et précises avant de signer : traces de choc sur... / bruit suspect de casse / carton abîmé, déchiré, cales absentes, cassées... Si l’emballage d’origine est vraiment abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages : écran LCD cassé, Lave Vaisselle abimé coté gauche). Si le livreur ne vous laisse pas le temps d’opérer les vérifications nécessaires, n’hésitez pas à indiquer « Sous réserve de déballage, le livreur refuse d’attendre ». Notez bien que si aucune réserve n’est mentionnée sur le bordereau de livraison, aucun recours ne sera possible par notre service auprès du transporteur.

Attention ! La vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

 

 

Article 6 : Responsabilités

 

·         En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, WellPack n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

 

·         L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de WellPack, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation

 

·         En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

 

·         En cas de dépassement du délai de livraison d’une commande (ou d’une partie de commande) de plus de 7 jours en rapport avec la date indiquée sur le contrat, vous avez 60 jours ouvrés maximum (à compter de la date de livraison indiquée sur le contrat) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Selon l’article L114-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité d’annuler sa commande par LRAR en cas de dépassement de la date de livraison de plus de 7 jours et ce pour une durée de 60 jours ouvrés.

 

 

 Article 7 : Droit de rétractation  

 

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Nous vous conseillons avant de nous retourner votre produit d’imprimer et de coller votre numéro d’accord de retour (cf. Article 8 - Procédure de retour) sur votre colis. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client (à l’exception des frais de retour dans le cadre d’une rétractation suite à un changement de produit due à l’indisponibilité de la référence commandée initialement).

Exclusions : Les produits enregistrables comme les consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, etc. Ces produits disposent d’une pastille de contrôle et de protection qui scelle l’emballage d’origine du produit. Dans le cas d’une rétractation, le retour du produit ne sera pas accepté si cette pastille est déchirée. Nous vous renverrons alors le colis et nous vous informerons par téléphone, courrier ou e-mail. Cependant les produits pourront bénéficier d’un droit de retour en cas de vices cachés avérés. Modalités de remboursement : Nous procèderons à un remboursement par chèque, virement ou avoir. 

 

 

Article 8 : Droit de retour 

 

 8.1 - Procédure de retour :

 Dans le cas d’une rétractation, une demande peut être faite en libre accès sur notre site Internet www.wellpack.fr (rubrique « service client »), il vous suffira simplement d’imprimer et d’apposer cette étiquette retour sur votre colis. Cette procédure est essentielle pour assurer une traçabilité parfaite de votre commande.

 Aucun colis ne sera accepté si le produit n’est pas dans son emballage d’origine (ou si l’emballage est retourné dans un état impropre à sa remise en vente) et ne sera traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.

 Vous disposez d’un délai de :

·         7 jours dans le cas d’une rétractation à compter de la réception de votre colis pour éditer votre bon de retour depuis notre site Internet  www.wellpack.fr  (rubrique « service client ») et envoyer votre colis (cachet de la Poste ou du Transporteur faisant foi)

 

 8.2 - Traitement des colis :

NPAI / non réclamés / refusés : Les frais de réexpédition seront à la charge du client si le colis est retourné par notre prestataire pour les motifs suivants :

-       NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)

-       Colis non réclamé durant sa période d’instance.

-       Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison. 

 

 

 Article 9 : Garanties, assurances et SAV 

 

9.1 - Généralités :

Pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Selon la marque, elle peut être de deux ans pièces et/ou main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréés par les constructeurs.

A noter : le déplacement d’un technicien ou les frais d’envois de votre produit en station technique sont à votre charge. Pour les produits de plus de 30 kg, la durée de la  garantie Constructeur varie en fonction d’une entreprise à une autre. Pour les pièces, la main d’œuvre, les frais de déplacement sont à votre charge.  

 

9.2 - Modalités d’application de la garantie constructeur :

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service client. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leurs produits directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé.

Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous entriez directement en contact avec la station technique. Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l’envoi du produit à la station, les délais de réparation généralement constatés sont de 4 à 8 semaines. Attention ! Seuls les produits justifiant d’une panne avérée seront acceptés. 

 

 9.3 - Traitement de votre retour :

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié. Si votre produit sous garantie n’est pas réparable ou en raison d’un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé (seules les caractéristiques prévalent, en aucun cas le remplacement se fera sur la base de la valeur d’achat lors de la passation de commande).  

 

9.4 - Garantie des vices cachés :

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.

 Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais. 

 

 9.5 - Garantie Eternity 3ans WellPack :

·         Un simple appel et tout est réglé...

En appelant le numéro de téléphone exclusif et dédié uniquement au suivi de votre garantie :

o   Nous assurons un pré diagnostic de la panne de votre matériel,

o   Nous prenons en charge tous les frais inhérents au service après vente (frais de livraison, pièces et main d’œuvre) pendant les 3 ans à compter de la date de facture du produit.

·         Le produit est réparable ?

Il est réparé directement à votre domicile ou dans notre station technique (en fonction du type de produit) et la Garantie Eternity reste valable jusqu'à son terme ! (Sous réserve d’acceptation de votre dossier, après diagnostique de votre produit**)

 

·         Le produit nécessite une réparation en station technique ?

Nous nous chargeons de son enlèvement et de sa réexpédition.

 

·         Le produit n'est pas réparable ?

Il est remplacé par un neuf*, ou un produit équivalent (en terme de technologie et de performances) selon les stocks disponibles. La garantie Eternity consiste à une réparation immédiate du matériel défectueux ou à un échange à neuf et ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement numéraire. Attention, votre nouveau matériel sera couvert par sa garantie 1 ou 2 ans constructeur. Si vous souhaitez vous pourrez souscrire de nouveau, une Garantie Eternity.

 

Liste des exclusions de la Garantie Eternity :

o   Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe

o   Les pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, casque, manchettes, moufle de four, pièces en caoutchouc).

o   Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil.

o    Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur

o   Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...

o   Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil.

o   Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti.

o   Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales.

o   Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur.

o   Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.

o   Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas.

o   Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci.

o   En cas de cession de la garantie à une tierce personne. En effet, la garantie Eternity n'est pas cessible et de ce fait ne s'appliquera pas à une tierce personne.  

 

 Article 10 : Dispositions de la loi “Informatiques et Libertés”  

 

 A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en appelant notre service client.  Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : “Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires WellPack”. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à WellPack. Ces informations ne feront pas l’objet d’une communication à un tiers à l’exception des partenaires de WellPack. 

 

 Article 11 : Données nominatives 

 

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. WellPack se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par WellPack ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser par courrier à : WellPack - Parc Mure Bat 0.11 – 128, bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine, ou par e-mail à : contact@wellpack.fr, en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement, son numéro de client. 

 

 Article 12 : Envoi d’un ancien produit dans le cadre de la DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) 

 

 Dans le cadre de l’application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus, la filière de recyclage des DEEE démarre le 15 novembre 2006 en France. Cette nouvelle réglementation favorise la collecte sélective des équipements électriques et électroniques afin de les orienter vers des filières de traitement appropriées en vue du recyclage et de la revalorisation de leurs déchets. Wellpack propose de reprendre gratuitement vos produits électriques et électroniques en fin de vie. La reprise se fait sur une base de "1 produit repris pour 1 produit acheté". Les produits doivent être de catégorie similaire ou avoir les mêmes fonctions. Par exemple, si vous achetez un caméscope, nous reprenons votre ancien caméscope gratuitement et assurons son recyclage de manière citoyenne et écologique.

Pour ce faire il suffit de contacter le service clientèle Wellpack au 0800 942 043 (Numéro gratuit).

 

·         Pour les produits de plus de 30 kilos. La demande du client est enregistrée par l’un de nos conseillers lors de sa commande. Cette volonté devra être confirmée au transporteur lors de l’appel qui fixera la date de livraison de la commande. Si cette confirmation n’est pas effectuée à la prise de rendez vous, aucune possibilité postérieure de reprise ne sera envisageable. Cependant, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.

 

·         Pour les produits de moins de 30 kilos. Le client devra contacter notre service clientèle qui lui attribuera un numéro d’envoi et la procédure à suivre pour procéder à l’envoi de son produit. Cette procédure doit être respectée scrupuleusement, sous peine de voir le produit refusé et les frais non remboursés. Pour nous faire part de son désir de nous retourner un produit en fin de vie dans le cadre de la DEEE, le client dispose d’un délai allant de la date de commande à l’écoulement du délai de rétractation (cf. Article 8). Cependant, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.

 

Les frais d’envois seront remboursés au client en fonction du poids du colis, sur la base d’un colissimo. Le produit sera préparé pour être remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé.

 Réserve :

·         Si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1», nos équipes pourront le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services. Il ne donnera lieu à aucun remboursement de frais d’envoi et de frais téléphoniques….

 

·         ATTENTION ! Dès réception d’un produit envoyé dans le cadre de la DEEE, il devient propriété de WellPack. WellPack vous enverra une confirmation de réception qui servira pour vous de preuve de dépôt. Il sera remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation concernant un dédommagement pécuniaire ou une quelconque demande de récupération du produit.

 

 

  Article 13 : Système d’analyse des commandes (Détection de la fraude) 

 

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ». 

 

 

Article 14 : Opération « site Evalué » - « Site Premium » : 

 

 Votre achat sur WellPack vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par WellPack courrier électronique ou via l'apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et WellPack sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris

 

 

 Article 15 : Coordonnées de la société :

 

Pour le Service Clients en ligne : wellpack.fr - Par la poste : WellPack - Parc Mure Bat 0.11 – 128, bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine - Attention ! Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention “Service Clients” l’objet de votre courrier : Désinscription / Remboursement / Justificatif / Demande d’informations / Transporteur... Dans votre courrier merci d’indiquer également vos nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence. Par téléphone : 0820 821 101 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h00.

 Siège Social : Parc Mure Bat 0.11 – 128, bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine - Tel 01 53 14 20 80 - Fax : 01 53 14 20 89 - www.wellpack.fr - E-mail : info@wellpack.fr – SAS au capital de 37.000€ - RCS PARIS B438 302 564 - N° TVA intracommunautaire : FR51438302564 - Numéro de Déclaration CNIL : 1212041